La Commission de Suivi de Site (CSS) est une structure d'information et de concertation mise en place sur des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) en France.

 

 

Quel est son rôle ?

 

La CSS de l'usine CRISTAL a une mission générale d'information du public en matière de sécurité  et de suivi de l'impact environnemental des activités de l'installation. Elle permet d’instaurer un dialogue et d’assurer l’information relative au fonctionnement de l’installation.

 

Au moins une fois par an, l’exploitant présente un dossier mis à jour mentionné à l’article R125-2 du code de l’environnement comprenant notamment la nature, la quantité et la provenance des déchets traités au cours de l’année précédente.

 

La CSS constitue un moyen d’information du public, elle permet de :

•     répercuter l’information au public,
•     faire des propositions pour améliorer l’information du public,
•     instaurer un dialogue entre l’ensemble des parties prenantes, notamment les associations,
•     faire des propositions d’amélioration de la protection de l’environnement.

 

Quel est son fonctionnement ?

 

La commission se réunit une fois par an. Elle organise une information régulière du public sur ses travaux et sur les informations qui lui sont communiquées (par les exploitants, les services de l'Etat..).

 

Qui sont les membres de la CSS ?

 

La CSS est composée de représentants des administrations publiques concernées, de SUEZ RV Energie en tant qu'exploitant de l’installation, des collectivités territoriales et de représentants des associations de protection de l’environnement.

 

Elle est présidée par le préfet des Yvelines qui peut inviter toutes les personnes dont la présence lui semble utile.

 

Le préfet fixe le nombre de sièges attribués à chaque catégorie de représentants, qui ont chacun un mandat d’une durée de trois ans. Les représentants des collectivités territoriales sont désignés par les assemblées délibérantes de ces collectivités. Les autres membres sont nommés par le préfet.

 

 

 

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