Qu'est-ce qu'un éco-organisme ?

C’est une structure à but non lucratif à laquelle certains producteurs transfèrent, moyennant le paiement d’une contribution, leurs obligations de collecte et de traitement des déchets.

Il existe plusieurs éco-organismes agréés. La loi de finances de 2009 a institué les filières dites de responsabilité élargie des producteurs (REP), imposant à ces derniers la gestion des déchets pouvant présenter un risque pour la santé et l’environnement.

Les fabricants, les importateurs et les distributeurs concernés par cette filière REP peuvent assumer individuellement ou collectivement leurs obligations. Dans ce dernier cas, ils adhèrent à une société à but non lucratif, agréée par les pouvoirs publics, dont ils assurent la gouvernance : moyennant une contribution financière, cette structure gère pour leur compte la collecte, le tri et le traitement de certains déchets.

Les éco-organismes sont les donneurs d’ordres d'un réseau de prestataires qualifiés. Les sociétés sont également en relation avec l’ensemble des interlocuteurs dans la filière : pouvoirs publics, collectivités locales, associations de consommateurs, etc.

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